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21/03/2019 00:00:00 -
Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...... Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres
28/06/2017 13:54:21 -
Composition du conseil de la vie socialeLe conseil de la vie sociale (CVS) doit comprendre au moins ...... intercommunal peut être invité à assister aux débats.Modalités de désignation des membres du conseil de la vie socialeLes membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée d’un an au moins et de 3 ans
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v......Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la vie sociale et partagée. Son rôle ? L’animation ainsi que la coordination et la régulation du vivre
27/09/2018 15:41:00 -
La mise en place de la politique de sécurité implique une impulsion forte et soutenue comme précisé ...... ne sont que rarement ouverts dans les établissements sociaux et médico-sociaux du fait de leur taille réduite. Que dit la réglementation ? L’article MS 46 du règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980
15/03/2023 00:00:00 -
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan...... Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... de la famille ou un tiers doit désormais être envisagé avant l’entrée en institution d’un mineur de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Sitôt la décision prise par le juge des enfants, celle-ci est notifiée
21/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être a...... loi ASV ou loi Vieillissement), le droit reconnu à toute personne majeure candidate à une prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) de désigner une personne
30/11/2022 01:00:00 -
Si la question des rémunérations est importante, celle du sens que les salariés perçoivent dans leur...... les confinements, un grand nombre de salariés ont eu le temps de réfléchir à leur travail, à ses finalités et à son utilité. Ceux qui étaient désignés comme exerçant des « métiers essentiels » ont pu s'interroger
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière
03/02/2021 00:30:00 -
Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus élo...... pas d’hier. Dès 2018, l'expression d’entreprises sociales inclusives a fait irruption dans le discours public pour désigner ces structures chargées d’accompagner les plus éloignés de l’emploi. Jalon le plus
31/08/2023 00:00:00 -
Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) ...... Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) auquel un enfant a été confié par le juge des enfants sont explicitées. C’est à l’aide sociale à
15/05/2020 11:00:00 -
Que restera-t-il de l'élan populaire de soutien aux soignants, les soirs à 20h, lorsqu'il s'agira de...... de traduire en remèdes ce qui a été révélé des conditions de travail, de rémunération des personnels des hôpitaux, des Ehpad et de tous ces acteurs de l’ombre éternels oubliés du progrès social. Oubliés à
20/05/2020 00:00:00 -
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju......Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane Picard
18/01/2024 00:00:00 -
Pour l'instant, pas de portefeuilles dédiés à la Fonction publique, ni au Logement, pointe l'Unafo....... la désignation des secrétaires d'État et autres ministres délégués. Point commun, résume la FHF ? "L'urgence d'agir" face à "l'ampleur des défis". Et dans la continuité, insistent Coorace, l'UNA, tout comme
05/10/2023 00:00:00 -
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...... éducative. Elles peuvent désormais prendre la forme de "mesures judiciaires d’investigation éducative". À l’inverse, les enquêtes sociales et les mesures d’investigation et d’orientation éducative
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social....... Les décisions prises par les « pôles sociaux » de ces TGI relèveront en appel de cours d’appel également spécifiquement désignées. Quant aux règlements des litiges relatifs en particulier à l’admission à l’aide
28/06/2017 13:54:21 -
Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou ......Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire. L’ordre du jour doit
14/02/2019 00:00:00 -
En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maxi...... médico-sociaux, qui prennent en charge les victimes d'accidents. La procédure de sélection par appels à projets lancés par les agences régionales de santé (ARS) est fixée. Les structures retenues
03/01/2024 00:00:00 -
Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d......Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d’établissements et services sont encouragées à désigner un référent. Le point sur son rôle à
18/01/2018 12:00:00 -
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être